{"id":2419,"date":"2026-10-25T11:52:38","date_gmt":"2026-10-25T11:52:38","guid":{"rendered":"https:\/\/humanae-partners.ch\/?p=2419"},"modified":"2026-10-25T12:04:03","modified_gmt":"2026-10-25T12:04:03","slug":"lintelligence-artificielle-est-deja-dans-votre-organisation-la-gouvernance-elle-attend-encore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/lintelligence-artificielle-est-deja-dans-votre-organisation-la-gouvernance-elle-attend-encore\/","title":{"rendered":"L&rsquo;intelligence artificielle est d\u00e9j\u00e0 dans votre organisation \u2014 la gouvernance, elle, attend encore"},"content":{"rendered":"<div style=\"height:36px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une adoption qui a d\u00e9pass\u00e9 la r\u00e9flexion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le constat n'est plus \u00e0 d\u00e9montrer : l'intelligence artificielle s'est install\u00e9e dans le quotidien professionnel plus vite qu'aucune technologie avant elle. \u00c0 l'\u00e9chelle mondiale, 88% des organisations d\u00e9clarent d\u00e9sormais utiliser l'IA de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re dans au moins une fonction m\u00e9tier, et la part d'entre elles recourant \u00e0 l'IA g\u00e9n\u00e9rative est pass\u00e9e de 33% \u00e0 72% entre 2024 et 2026, selon la derni\u00e8re enqu\u00eate <em>State of AI<\/em> de McKinsey, men\u00e9e aupr\u00e8s de plus de 1700 r\u00e9pondants dans 97 pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Suisse, l'\u00e9tude men\u00e9e par UBS avec l'institut Intervista aupr\u00e8s de 2500 entreprises de toutes tailles, publi\u00e9e le 19 mai 2026, confirme la tendance tout en la nuan\u00e7ant : six entreprises sur dix utilisent d\u00e9j\u00e0 des outils d'IA, mais seules 5% en ont fait le c\u0153ur de leur mod\u00e8le d'affaires. Les auteurs de l'\u00e9tude parlent d'\u00ab \u00e9volution plut\u00f4t que r\u00e9volution \u00bb \u2014 une diffusion large, mais encore superficielle, de la technologie dans les processus de l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le probl\u00e8me n'est donc plus de convaincre les organisations d'adopter l'IA. Il est de s'assurer qu'elles savent ce qu'elles en font \u2014 et ce qu'elle fait, en retour, de leurs donn\u00e9es, de leurs droits et de leurs d\u00e9cisions. Or sur ce point, les m\u00eames \u00e9tudes dressent un constat nettement plus inqui\u00e9tant.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:35px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L'angle mort : des usages qui \u00e9chappent \u00e0 la direction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon le <em>Data Breach Investigations Report 2026<\/em> de Verizon, la part des collaborateurs utilisant des outils d'IA non approuv\u00e9s par leur employeur a tripl\u00e9 en un an, passant de 15% \u00e0 45%. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, que l'on d\u00e9signe d\u00e9sormais sous le terme de \u00ab shadow IA \u00bb, n'\u00e9pargne aucune taille d'organisation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Suisse, l'\u00e9tude UBS\/Intervista chiffre pr\u00e9cis\u00e9ment ce d\u00e9calage entre usage r\u00e9el et encadrement formel : seules 34% des PME helv\u00e9tiques ont \u00e9tabli des r\u00e8gles claires sur l'usage de l'IA par leurs employ\u00e9s \u2014 un taux qui tombe \u00e0 23% pour les entreprises de moins de dix personnes. M\u00eame au sommet de la pyramide, l'\u00e9cart persiste : 23% des grandes entreprises suisses disposent d'un expert IA au sein de leur conseil d'administration, mais seules 13% d'entre elles ont r\u00e9ellement int\u00e9gr\u00e9 cette expertise dans leur gouvernance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Autrement dit : la technologie circule librement dans l'organisation \u2014 par la porte d'entr\u00e9e officielle ou par celle, plus discr\u00e8te, des extensions de navigateur et des comptes personnels \u2014 pendant que la r\u00e9flexion sur son encadrement reste, elle, largement en chantier.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:35px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ce que cet angle mort co\u00fbte d\u00e9j\u00e0 \u00e0 d'autres<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les tribunaux, eux, n'ont pas attendu que la gouvernance rattrape son retard. Plusieurs d\u00e9cisions rendues en 2026 dessinent d\u00e9j\u00e0 les contours tr\u00e8s concrets du risque juridique li\u00e9 \u00e0 l'IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux \u00c9tats-Unis, la Cour supr\u00eame a refus\u00e9 en mars 2026 d'examiner le pourvoi dans l'affaire <em>Thaler v. Perlmutter<\/em>, confirmant qu'une \u0153uvre produite sans intervention humaine substantielle ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la protection du droit d'auteur : une question directement transposable \u00e0 toute organisation qui publie aujourd'hui des contenus, visuels ou textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA sans se demander qui, au final, en d\u00e9tient les droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l'affaire <em>Thomson Reuters v. Ross Intelligence<\/em>, une cour d'appel f\u00e9d\u00e9rale a confirm\u00e9 fin septembre 2026 que l'entra\u00eenement d'une IA commerciale sur du contenu \u00e9ditorial prot\u00e9g\u00e9 ne rel\u00e8ve pas de l'usage loyal (<em>fair use<\/em>) : premi\u00e8re d\u00e9cision d'appel \u00e0 trancher aussi clairement la question. Quelques mois plus t\u00f4t, Anthropic acceptait de verser 1,5 milliard de dollars pour solder un recours collectif portant sur l'utilisation de centaines de milliers d'ouvrages pirat\u00e9s dans l'entra\u00eenement de ses mod\u00e8les, et s'engageait \u00e0 d\u00e9truire les fichiers concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces affaires concernent directement les \u00e9diteurs de mod\u00e8les d'IA. Mais leurs organisations utilisatrices ne sont pas pour autant \u00e0 l'abri : qui a v\u00e9rifi\u00e9, dans votre structure, les conditions d'utilisation du fournisseur d'IA employ\u00e9 au quotidien ? Qui sait si les documents, images ou bases de donn\u00e9es transmis \u00e0 l'outil pour obtenir une r\u00e9ponse ne contiennent pas, eux-m\u00eames, des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s appartenant \u00e0 des tiers ?<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:35px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La Suisse n'est pas un sanctuaire r\u00e9glementaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Beaucoup de dirigeants suisses se rassurent en se disant que leur pays n'a pas, \u00e0 ce jour, de loi horizontale sur l'intelligence artificielle. C'est exact, mais incomplet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a certes sign\u00e9 en mars 2025 la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA, avec un calendrier qui ne pr\u00e9voit pas d'entr\u00e9e en vigueur d'une loi suisse avant 2028. L'approche retenue privil\u00e9gie l'adaptation sectorielle du droit existant et l'autor\u00e9gulation plut\u00f4t qu'une r\u00e9glementation horizontale \u00e0 l'europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux r\u00e9alit\u00e9s viennent toutefois nuancer ce confort apparent. D'une part, le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l'IA (AI Act) s'applique d\u00e9j\u00e0 : depuis le 1er ao\u00fbt 2024, par \u00e9tapes successives, avec un nouveau palier d'obligations de transparence et de pouvoirs de sanction entr\u00e9 en vigueur le 2 ao\u00fbt 2026 : \u00e0 toute entreprise suisse dont les syst\u00e8mes ou les r\u00e9sultats touchent le march\u00e9 de l'Union europ\u00e9enne, qu'elle soit ou non \u00e9ditrice du syst\u00e8me d'IA concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D'autre part, et surtout, la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (nLPD), elle, est d\u00e9j\u00e0 pleinement en vigueur depuis septembre 2023 : et s'applique sans qu'il soit besoin d'une loi sp\u00e9cifique sur l'IA d\u00e8s lors qu'un traitement de donn\u00e9es personnelles est en jeu, ce qui est le cas de la quasi-totalit\u00e9 des usages professionnels de l'IA g\u00e9n\u00e9rative. Les amendes peuvent atteindre 250 000 francs en cas de violation intentionnelle : et visent, fait rarement relev\u00e9, la personne physique responsable du traitement, pas seulement l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:35px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Reprendre la main, m\u00e9thodiquement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Face \u00e0 ce constat, la tentation est grande de r\u00e9agir dans l'urgence : en interdisant, ou en laissant filer. Aucune des deux options n'est tenable durablement. La voie la plus solide reste la plus m\u00e9thodique : cartographier les usages r\u00e9els de l'IA dans l'organisation, y compris ceux qui \u00e9chappent aujourd'hui \u00e0 la direction ; \u00e9valuer les risques juridiques concrets li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection des donn\u00e9es ; et mettre en place une gouvernance proportionn\u00e9e : ni paralysante, ni absente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C'est pr\u00e9cis\u00e9ment l'objet de la MasterClass \u00ab IA : de la conception \u00e0 la mise en pratique \u00bb, organis\u00e9e le 17 novembre 2026 \u00e0 l'Impact Hub Lausanne par Humanae Partners. Une journ\u00e9e construite autour de trois regards compl\u00e9mentaires : juridique, avec Alexandre Weith (avocat, conseil en marques, Andr\u00e9 Roland S.A.), technique, avec Romann Emery (fondateur de DoliSwiss et e-informatique.ch), et strat\u00e9gique, avec Adrien Lavergnat (Humanae Partners) : pour permettre aux dirigeants, propri\u00e9taires et d\u00e9cideurs d'organisations suisses de passer d'une adoption subie \u00e0 une int\u00e9gration ma\u00eetris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Informations et inscription : <\/strong><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/masterclass\/masterclass-ia-integration-informatique\/\">S'inscrire<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\"><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:73px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Notes et sources<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>McKinsey, <em>The State of AI<\/em> 2026 (enqu\u00eate mai-juin 2026, 1719 r\u00e9pondants, 97 pays) \u2014 adoption, usage IA g\u00e9n\u00e9rative, \u00e9cart de valeur (EBIT).<\/li>\n\n\n\n<li>Verizon, <em>2026 Data Breach Investigations Report<\/em> \u2014 triplement de l'usage d'IA non approuv\u00e9e (15%\u219245%).<\/li>\n\n\n\n<li>UBS \/ Intervista, \u00e9tude sur l'adoption de l'IA par les entreprises suisses, publi\u00e9e le 19.05.2026 (2500 entreprises) \u2014 taux d'adoption, r\u00e8gles d'usage PME, gouvernance\/conseil d'administration.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Thaler v. Perlmutter<\/em>, Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, refus de pourvoi 02.03.2026 \u2014 non-protection par le droit d'auteur d'une \u0153uvre sans auteur humain.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Thomson Reuters v. Ross Intelligence<\/em>, cour d'appel f\u00e9d\u00e9rale, d\u00e9cision du 30.09.2026 \u2014 rejet du fair use pour l'entra\u00eenement IA sur contenu \u00e9ditorial prot\u00e9g\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Bartz v. Anthropic<\/em>, r\u00e8glement amiable approuv\u00e9 juillet 2026 \u2014 1,5 milliard de dollars, destruction des fichiers d'entra\u00eenement pirat\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>AI Act (UE) \u2014 entr\u00e9e en vigueur par \u00e9tapes depuis le 01.08.2024, palier transparence\/sanctions depuis le 02.08.2026.<\/li>\n\n\n\n<li>Suisse \u2014 Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'IA sign\u00e9e le 27.03.2025 ; loi suisse horizontale non attendue avant 2028.<\/li>\n\n\n\n<li>nLPD suisse (en vigueur depuis le 01.09.2023) \u2014 amendes jusqu'\u00e0 CHF 250'000.- visant la personne physique responsable du traitement.<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Six entreprises suisses sur dix utilisent d\u00e9j\u00e0 l&rsquo;intelligence artificielle, selon une \u00e9tude UBS publi\u00e9e en mai 2026. \u00c0 peine un tiers des PME du pays ont pourtant fix\u00e9 des r\u00e8gles claires sur son usage. Entre adoption massive et encadrement embryonnaire, l&rsquo;\u00e9cart se creuse \u2014 et avec lui, les risques juridiques, humains et r\u00e9putationnels pour les dirigeants.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":2424,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,114,128],"tags":[],"class_list":["post-2419","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-informatique","category-management","category-masterclass"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2419","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2419"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2419\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2427,"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2419\/revisions\/2427"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2419"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2419"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/humanae-partners.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2419"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}